Conditions générales de vente en ligne des Éditions Éternel
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par les Éditions Éternel des produits proposés par les Éditions Éternel sur le site de vente en ligne accessible à l’adresse www.editions-eternel.com. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.
Toute commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes. Les présentes conditions de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site, les présentes conditions de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables aux Éditions Éternel.
Article 2 : Identité du vendeur
Les produits disponibles sur ce site Web sont fournis par les Éditions Éternel. Adresse du siège social : 482 Chemin des Méjeans, 13210 St-Rémy-de-Provence. Téléphone : 06 14 12 84 21
Article 3 : Prix des produits disponibles sur le site de « vente en ligne » des Éditions Éternel
Les prix des produits sur le site sont indiqués en euros dans la fiche produit. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les articles disponibles sur le site, des frais forfaitaires d’expédition sont rajoutés à la commande. Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les Éditions Éternel se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l’importateur du ou des produits commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Le transfert de propriété s’effectue à la date du complet paiement du prix par le client.
Article 4 : Caractéristiques des produits disponibles sur le site
Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le site sont indiquées dans la fiche produit.
Article 5 : Passation de la commande
La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement pour recevoir la confirmation de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Cette confirmation de commande électronique rappelle au client :
- l’identité et les coordonnées du vendeur,
- les caractéristiques essentielles du produit,
- les modalités de livraison,
- les coordonnées du secrétariat,
- le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue au choix par Paypal ou carte bancaire. Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l’achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau. Une autre sécurité de transmission est dans l’URL (l’adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par « https » au lieu de « http » ; le « s » supplémentaire montre qu’il s’agit d’une page sécurisée.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse postale indiquée par le client lors de sa commande. En cas de rupture de stock, la commande est remboursée. Pour les articles commandés, la livraison se fait sous 10 jours environ.
Article 8 : Service Clientèle
Notre service clientèle des Éditions Éternel est à votre disposition pour tout renseignement ou question. Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, nous seront utiles pour retrouver votre commande.
Pour nous contacter :
Adresse postale : Éditions Éternel, 482 Chemin des Méjeans, 13210 St-Remy-de-Provence. Courriel : contact@editions-eternel.com. Téléphone : 06 14 12 84 21
Article 9 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 3 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai commence à compter du jour de la réception par le client du produit commandé.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour exercer son droit de rétractation, le service clientèle des Éditions Éternel est joignable par les moyens suivants :
- Téléphone : 06 14 12 84 21
- Courrier postal adressé à :
Éditions Éternel, 482 Chemin de Méjeans, 13210 St-Remy-de-Provence - Courriel adressé à : contact@editions-eternel.com
Article 10 – Défaut – Non-conformité – Indisponibilité
En cas de défaut ou de non-conformité du produit commandé, le client devra en informer les Éditions Éternel, dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :
- Courriel adressé à : contact@editions-eternel.com
- Courrier postal adressé à :
Éditions Éternel, 482 chemin des Méjeans, 13210 St-Remy-de-Provence
En cas d’indisponibilité du produit commandé, les Éditions Éternel informeront le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal. Le client sera remboursé des sommes qu’il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.
Article 11 : Responsabilité
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité des Éditions Éternel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation du pays étranger où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les Éditions Éternel ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communication ou de télécommunication.
Les Éditions Éternel ne sont responsables d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, La documentation française n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site Internet.
Les Éditions Éternel n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les Éditions Éternel ne sauraient être tenues pour responsable de la fiabilité des transmissions des données présentes sur son site, des temps d’accès ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l’Internet. Elle ne saurait notamment être tenue pour responsable tant des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site Internet, que des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet ou de tout dysfonctionnement lié à un cas de force majeure.
Des liens hypertextes présents sur son site Internet peuvent renvoyer vers d’autres sites Web. Les Éditions Éternel dénient toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
- Courriel adressé à : contact@editions-eternel.com
- Courrier postal adressé à :
Éditions Éternel, 482 chemin des Méjeans, 13210 St-Remy-de-Provence